Permis de construire Locaux N° 06434817P0032

Permis de construire à Lons pour 35 994 m² de locaux - 14 Avenue Marcel Dassault

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juin 2017 · Dossier PC n° 06434817P0032 · Demandeur : CANDIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06434817P0032, délivré le 8 juin 2017 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Marcel Dassault, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CANDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1086.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/06/2017
Surface du terrain
92 184 m²
Surface existante avant
34 653 m²
Surface créée
1 341 m²
Variation nette
+1 341 m²
Surface totale après
35 994 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lons

Adresse
14 Avenue Marcel Dassault, Lons (64140)
Commune
Code postal
64140
Parcelles cadastrales
AL1086
Code INSEE
64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 653 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 35 994 m²
Total 34 653 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 35 994 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 356 m²
Entrepôts 8 297 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 9 638 m²
Total locaux 34 653 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 35 994 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CANDIA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
352014955
SIRET
35201495500285
Code APE (NAF)
10.51A
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434817P0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Marcel Dassault, Lons (64140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434817P0032, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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