Permis de construire Locaux N° 0643482500026

Permis de construire n° 0643482500026 à Lons pour 27 m² de locaux, 14 Avenue Marcel Dassault

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0643482500026

Demandeur

LES FROMAGERIES OCCITANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0643482500026 porte sur un projet situé 14 Avenue Marcel Dassault. Le demandeur déclaré est LES FROMAGERIES OCCITANES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 906 m²

Surface existante avant

7 962 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

7 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²
Total 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²
dont Industrie 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²
Total locaux 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FROMAGERIES OCCITANES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397815754
SIRET
39781575400197
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643482500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 906 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Avenue Marcel Dassault, à Lons (64140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES FROMAGERIES OCCITANES et accordé le 23 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0643482500026, déposé en mairie de Lons.

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