Permis de construire Locaux N° 0643482500026

Permis de construire à Lons pour 27 m² de locaux - 14 Avenue Marcel Dassault

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 0643482500026

Demandeur

LES FROMAGERIES OCCITANES

Cette page présente le permis de construire n° 0643482500026, délivré le 23 juin 2025 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Marcel Dassault, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FROMAGERIES OCCITANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1087.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 906 m²

Surface existante avant

7 962 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

7 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²
Total 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 962 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 7 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FROMAGERIES OCCITANES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397815754
SIRET
39781575400197
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0643482500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Marcel Dassault, Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FROMAGERIES OCCITANES et accordé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0643482500026, instruit par la commune de Lons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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