Permis de construire Locaux N° 06434817P0026

Permis de construire n° 06434817P0026 à Lons pour 35 m² de locaux, 15 Chemin Du Pont-Long

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin Du Pont-Long, à Lons (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSEMBLEE DE DIEU et accordée le 22 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434817P0026, déposé en mairie de Lons.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06434817P0026

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434817P0026 porte sur un projet situé 15 Chemin Du Pont-Long. La demande émane de ASSEMBLEE DE DIEU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 037 m²

Surface existante avant

3 209 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 209 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	3 244 m²
Total	3 209 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 209 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	3 244 m²
Total locaux	3 209 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	3 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782354997
SIRET: 78235499700028
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LONS (64140)

Autres dossiers de ASSEMBLEE DE DIEU

PC n°06434824P0027 Commencé

15 Chemin Du Pont Long

Extension sans transformation

12 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06434817P0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 037 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemin Du Pont-Long, à Lons (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSEMBLEE DE DIEU et accordée le 22 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434817P0026, déposé en mairie de Lons.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lons

PC n°06434817P0032 Locaux Commencé

14 Avenue Marcel Dassault

Lons (64140)

Nouvelle construction

08 juin 2017 1 341 m² SDP CANDIA

PC n°06434817P0030 Locaux Terminé

22 Avenue Joseph-Marie Jacqua

Lons (64140)

Extension sans transformation

09 juin 2017 245 m² SDP BERNARD PAGES

PC n°06434817P0034 Logement Terminé

Chemin Du Pont-Long Lotissement Cheval Blanc

Lons (64140)

Nouvelle construction

12 juin 2017 103 m² SDP

PC n°06434817P0031 Locaux Annulé

3 Avenue Normandie Niemen

Lons (64140)

Nouvelle construction

23 juin 2017 1 221 m² SDP PHILIPPE RUBIO SAS

PC n°06434817P0037 Logement Terminé

3 Allee Andromede Lotissemen

Lons (64140)

Nouvelle construction

26 juin 2017 96 m² SDP

PC n°06434817P0039 Locaux Terminé

7 9 Avenue Laurent Lavoisier

Lons (64140)

Extension sans transformation

26 juil. 2017 381 m² SDP SOC TOUJAS ET COLL

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