Permis de construire à Lons pour 35 m² de locaux - 15 Chemin Du Pont-Long
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 06434817P0026
Demandeur
ASSEMBLEE DE DIEU
Cette page présente le permis de construire n° 06434817P0026, délivré le 22 juin 2017 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Chemin Du Pont-Long, Lons (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSEMBLEE DE DIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 209 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 244 m² |
| Total | 3 209 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 209 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 3 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLEE DE DIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782354997
- SIRET
- 78235499700028
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434817P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |