Permis de construire Locaux N° 06434822P0026

Permis de construire n° 06434822P0026 à Lons pour 661 m² de locaux, 14 Avenue Marcel Dassault

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 06434822P0026

Demandeur

LES FROMAGERIES OCCITANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434822P0026, délivré le 27 septembre 2022 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Avenue Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par LES FROMAGERIES OCCITANES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1087. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 906 m²

Surface existante avant

7 320 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

7 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 320 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 7 981 m²
Total 7 320 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 7 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 320 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 7 981 m²
dont Industrie 7 320 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 7 981 m²
Total locaux 7 320 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 7 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FROMAGERIES OCCITANES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397815754
SIRET
39781575400197
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434822P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 906 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Avenue Marcel Dassault, à Lons (64140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES FROMAGERIES OCCITANES et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434822P0026, déposé en mairie de Lons.

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