Permis de construire à Lons pour 27 333 m² de locaux - 14 Av Marcel Dassault
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 06434815P0016 · Demandeur : CANDIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06434815P0016, délivré le 5 juin 2015 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Av Marcel Dassault, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CANDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1086, AL1087, AL1088.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 933 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 27 333 m² |
| Total | 25 933 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 27 333 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 19 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 036 m² |
| Entrepôts | 6 897 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 8 297 m² |
| Total locaux | 25 933 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 27 333 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434815P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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