Permis de construire Logement N° 06434815P0019

Permis de construire n° 06434815P0019 à Lons pour 4 138 m² de logement, 1 Allee De La Verderie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 06434815P0019

Demandeur

SCI DE LA VERDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434815P0019 a été délivré le 9 juin 2015 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Allee De La Verderie. Le projet est porté par SCI DE LA VERDERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, dont 16 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 17 T3, 9 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2, AV3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 544 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

4 138 m²

Variation nette

+4 138 m²

Surface totale après

6 623 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 485 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 623 m²
Total 2 485 m² 4 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 138 m² 6 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 16
Logements collectifs 36
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 17 9 6 - 52
- 38,5 % 32,7 % 17,3 % 11,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VERDERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809009400
SIRET
80900940000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434815P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (16 individuels, 36 collectifs), pour 4 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Verderie, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA VERDERIE et accordé le 9 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 17 T3, 9 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434815P0019, déposé en mairie de Lons.

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