Délivré le 19 octobre 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06433518P0030 porte sur un projet situé Monhauba. Le projet est porté par VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 11 631 m², le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 679, AO 292. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables à Lescar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 631 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 679 AO 292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 378 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 378 m² à construire.

La surface de plancher passe de 125 m² à 378 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Locaux	0 m²	378 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total	125 m²	378 m²	125 m²	253 m²	378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST, dont l'adresse déclarée est à Pau Cedex.

Demandeur

VALOR BEARN, SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU BASSIN-EST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256404484
SIRET: 25640448400014
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PAU CEDEX (64010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06433518P0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lescar

PC n°06433518P0014 Locaux Terminé

12 chemin des Trois Ponts

Lescar (64230)

Extension sans transformation

25 sept. 2018 619 m² SDP SCI DES TROIS CHENES

PC n°06433518P0033 Logement Autorisé

82 avenue Denis Touzanne

Lescar (64230)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 185 m² SDP

DP n°06433518P0109 Locaux Autorisé

Cap Naou Gare de Peage

Lescar (64230)

Extension sans transformation

16 oct. 2018 17 m² SDP SIPARTECH

PC n°06433518P0032 Locaux Terminé

06 avenue Santos Dumont

Lescar (64230)

Extension sans transformation

19 oct. 2018 250 m² SDP SARTHOU NICOLAS

PC n°06433518P0035 Logement Commencé

rue du Pic d'Anie

Lescar (64230)

Nouvelle construction

26 oct. 2018 152 m² SDP

PC n°06433518P0036 Logement Commencé

rue du Pic d'Anie

Lescar (64230)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lescar

Permis d'aménager à Lescar

34 autorisations

Permis de démolir à Lescar

17 autorisations