Permis de construire Locaux N° 03311918Z1064

Permis de construire n° 03311918Z1064 à Cenon pour 232 m² de locaux, 23 avenue des Quatre Pavillons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 03311918Z1064

Demandeur

SCI DES TROIS CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03311918Z1064, délivré le 15 janvier 2019 à Cenon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 avenue des Quatre Pavillons. La demande émane de SCI DES TROIS CHENES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 332 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 68. Sur la même voie, avenue des Quatre Pavillons, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Cenon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Cenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cenon Code postal 33150 Identifiant INSEE 33119
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 332 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 100 m² 132 m² 100 m² 0 m² 100 m² 132 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 100 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TROIS CHENES, une société civile basée au Bouscat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DES TROIS CHENES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
534660683
SIRET
53466068300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Autres dossiers de SCI DES TROIS CHENES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03311918Z1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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