Permis de construire Locaux N° 06431416B0004

Permis de construire à Larceveau-Arros-Cibits pour 3 790 m² de locaux - Pyrenefrom

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 06431416B0004

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

Cette page présente le permis de construire n° 06431416B0004, délivré le 13 septembre 2016 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pyrenefrom, Larceveau-Arros-Cibits (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 895 m² en industrie, 1 895 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E593, E591, E589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 576 m²

Surface existante avant

27 892 m²

Surface créée

3 790 m²

Variation nette

+3 790 m²

Surface totale après

31 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E593 E591 E589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 892 m² 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m² 31 682 m²
Total 27 892 m² 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m² 31 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 946 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 15 841 m²
Entrepôt 13 946 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 15 841 m²
Total locaux 27 892 m² 3 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 790 m² 31 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
925480030
SIRET
92548003000012
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431416B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pyrenefrom, Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431416B0004, instruit par la commune de Larceveau-Arros-Cibits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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