Permis de construire à Larceveau-Arros-Cibits pour 31 682 m² de locaux - Pyrenefrom
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 13 septembre 2016 · Dossier PC n° 06431416B0004 · Demandeur : VALMONT INTERNATIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06431416B0004, délivré le 13 septembre 2016 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pyrenefrom, Larceveau-Arros-Cibits (64120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALMONT INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 895 m² de industrie, 1 895 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E593, E591, E589.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 892 m² | 3 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 790 m² | 31 682 m² |
| Total | 27 892 m² | 3 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 790 m² | 31 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 13 946 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 15 841 m² |
| Entrepôts | 13 946 m² | 1 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 895 m² | 15 841 m² |
| Total locaux | 27 892 m² | 3 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 790 m² | 31 682 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431416B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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