Délivré le 27 mai 2019 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431419B0001 porte sur un projet situé route de Mauleon. ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 315 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 454, A 455, A 457. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 315 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 454 A 455 A 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 315 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.

La surface de plancher passe de 562 m² à 653 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²
Locaux	304 m²	91 m²	91 m²	395 m²
Total	562 m²	91 m²	91 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	304 m²	91 m²	91 m²	395 m²
dont Bureaux	304 m²	91 m²	91 m²	395 m²
Total locaux	304 m²	91 m²	91 m²	395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Larceveau-Arros-Cibits. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353835838
SIRET: 35383583800015
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06431419B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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