Permis de construire Locaux N° 06431413S0002

Permis de construire à Larceveau-Arros-Cibits pour 115 m² de locaux - Caldu Aldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 06431413S0002

Demandeur

ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06431413S0002, délivré le 17 mai 2013 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caldu Aldia, Larceveau-Arros-Cibits (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A636.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 482 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
19/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caldu Aldia

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 332 m²
Total 1 217 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 217 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353835838
SIRET
35383583800015
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431413S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caldu Aldia, Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET et accordé le 17 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431413S0002, instruit par la commune de Larceveau-Arros-Cibits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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