Permis de construire n° 06431416B0007 à Larceveau-Arros-Cibits pour 390 m² de locaux, Caldu Aldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 06431416B0007
Demandeur
ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Caldu Aldia, le permis de construire n° 06431416B0007 a été délivré le 5 septembre 2016 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A775, A636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caldu Aldia
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353835838
- SIRET
- 35383583800015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)
Autres dossiers de ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431416B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |