Permis de construire n° 06431416B0007 à Larceveau-Arros-Cibits pour 390 m² de locaux, Caldu Aldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 06431416B0007
Demandeur
ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431416B0007 a été délivré le 5 septembre 2016 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Caldu Aldia. La demande émane de ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 482 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 775, A 636. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caldu Aldia
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 482 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 390 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 332 m² à 1 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
| Total | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 390 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 148 m² | 1 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Larceveau-Arros-Cibits. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353835838
- SIRET
- 35383583800015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)
Autres dossiers de ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431416B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 775, A 636 à Larceveau-Arros-Cibits (64120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.