Permis de construire Logement N° 06431422B0007

Permis de construire n° 06431422B0007 à Larceveau-Arros-Cibits pour 138 m² de logement, Galharre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 06431422B0007

Demandeur

MAINHAGUIET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06431422B0007, délivré le 15 septembre 2022 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Galharre. Le demandeur déclaré est MAINHAGUIET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A269, 0A270, 0A421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 385 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A269 0A270 0A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galharre

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINHAGUIET

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353835838
SIRET
35383583800015
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
LARCEVEAU - ARROS - CIBITS (64120)

Autres dossiers de MAINHAGUIET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431422B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Galharre, à Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAINHAGUIET et accordé le 15 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431422B0007, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Larceveau-Arros-Cibits

Autres types d'autorisations à Larceveau-Arros-Cibits