Délivré le 17 mai 2013 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431413S0004 porte sur un projet situé Maison Jauberria. Le projet est porté par EARL JAUBERRIA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 26 643 m², le programme représente 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B1 525. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 643 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Jauberria

Territoires administratifs

Commune: Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 643 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 552 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²
Total	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²
Total locaux	0 m²	552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	552 m²	552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JAUBERRIA, dont l'adresse déclarée est à Larceveau-Arros-Cibits. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL JAUBERRIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 487731101
SIRET: 48773110100019
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

Autres dossiers de EARL JAUBERRIA

PC n°06431413S0003 Autorisé

Maison Jauberria

Larceveau-Arros-Cibits (64120)

Nouvelle construction

17 mai 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06431413S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06431413S0002 Locaux Terminé

Caldu Aldia

Larceveau-Arros-Cibits (64120)

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17 mai 2013 115 m² SDP ENTREPRISE JEAN-MARIE MAINHAGUIET

PC n°06431413S0003 Locaux Autorisé

Maison Jauberria

Larceveau-Arros-Cibits (64120)

Nouvelle construction

17 mai 2013 84 m² SDP EARL JAUBERRIA

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Rd 918

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03 oct. 2013 270 m² SDP GAEC HALZANIA

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Larceveau-Arros-Cibits (64120)

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17 déc. 2013 134 m² SDP

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