Permis de construire Mixte N° 06426017B0043

Permis de construire n° 06426017B0043 à Hendaye pour 1 812 m² de logement et locaux, Rue Des Jasmins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 décembre 2017

Dossier PC n° 06426017B0043

Demandeur

IZARRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426017B0043 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2017 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Jasmins. La demande émane de IZARRA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV214, AV385, AV386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

-276 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV214 AV385 AV386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 768 m² 913 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 1 681 m²
Locaux 2 194 m² 0 m² 131 m² 0 m² 2 088 m² -1 957 m² 237 m²
Total 2 194 m² 768 m² 1 044 m² 0 m² 2 088 m² -276 m² 1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 097 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 044 m² -913 m² 184 m²
dont Hôtels 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² -1 044 m² 53 m²
Total locaux 2 194 m² 0 m² 131 m² 0 m² 2 088 m² -1 957 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 3 - - - 15
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794925628
SIRET
79492562800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
HENDAYE (64700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426017B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jasmins, à Hendaye (64700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IZARRA ; la décision est intervenue le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2 et 3 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426017B0043, déposé en mairie d'Hendaye.

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