Permis de construire n° 06426017B0043 à Hendaye pour 1 812 m² de logement et locaux, rue des Jasmins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 décembre 2017
Dossier PC n° 06426017B0043
Demandeur
IZARRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426017B0043 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2017 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Jasmins. La demande émane de IZARRA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 24 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 24 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 913 m² issus de transformation sur un terrain de 1 468 m². S'y ajoutaient 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 214, AV 385, AV 386. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Jasmins, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 53 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 468 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 768 m² à construire et 913 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 044 m² de commerce et activités de service (dont 1 044 m² d'hôtels).
La transformation prévue portait sur 1 044 m² parmi les 1 097 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 097 m² à 1 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 768 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
| Locaux | 1 097 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 044 m² | -913 m² | 184 m² |
| Total | 1 097 m² | 768 m² | 1 044 m² | 0 m² | 1 044 m² | 768 m² | 1 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 097 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 044 m² | -913 m² | 184 m² |
| dont Hôtels | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | -1 044 m² | 53 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 044 m² | -913 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 15 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 3 | - | - | - | 15 |
| 12,5 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | - | 62,5 % |
Financement et aides
Huit des 24 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IZARRA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Hendaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IZARRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794925628
- SIRET
- 79492562800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Autres dossiers de IZARRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426017B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 28/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AV 214, AV 385, AV 386 à Hendaye (64700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Jasmins à Hendaye (64700)
L’autre dossier recensé rue des Jasmins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.