Permis de construire Logement N° 06426015B0015

Permis de construire à Hendaye pour 189 m² de logement - 7 Rue Mouchotte

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 06426015B0015

Demandeur

IZARRA

Cette page présente le permis de construire n° 06426015B0015, délivré le 29 juin 2015 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Mouchotte, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IZARRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794925628
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426015B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Mouchotte, Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IZARRA et accordé le 29 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426015B0015, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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