Permis de construire n° 06426017B0056 à Hendaye pour 243 m² de locaux, 88 rue de Behobie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 06426017B0056
Demandeur
SCP YVES PATOIR EMMANUEL CRUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426017B0056 a été délivré le 6 février 2018 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 88 rue de Behobie. La demande émane de SCP YVES PATOIR EMMANUEL CRUZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 243 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 051 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 499, AH 515. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 051 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 243 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCP YVES PATOIR EMMANUEL CRUZ, dont l'adresse déclarée est à Hendaye.
Demandeur
SCP YVES PATOIR EMMANUEL CRUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 493127716
- SIRET
- 49312771600014
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426017B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |