Permis de construire n° 06426017B0018 à Hendaye pour 2 213 m² de logement et locaux, 3 rue Pierre Loti
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 octobre 2017
Dossier PC n° 06426017B0018
Demandeur
B.H.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426017B0018, ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue Pierre Loti. La société de promotion immobilière B.H.L. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 542 m² existants. 16 des 27 logements étaient des T3. Dans ce programme, 9 des 27 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 461 m², le programme représentait 2 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement. Les locaux représentaient 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 40, AM 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 3 rue Pierre Loti, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 542 m² existants et construire 2 213 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 461 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 103 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 542 m² à 2 213 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 103 m² | 2 103 m² |
| Locaux | 542 m² | 110 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -432 m² | 110 m² |
| Total | 542 m² | 2 213 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 1 671 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 110 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -432 m² | 110 m² |
| Total locaux | 542 m² | 110 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -432 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 16 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 4 | - | - | 27 |
| - | 25,9 % | 59,3 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.H.L., une SARL basée à Hendaye. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
B.H.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422761072
- SIRET
- 42276107200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Autres dossiers de B.H.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426017B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AM 40, AM 41 à Hendaye (64700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 3 rue Pierre Loti à Hendaye (64700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 3 rue Pierre Loti depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.