Permis de construire Logement N° 06426016B0037

Permis de construire n° 06426016B0037 à Hendaye pour 1 907 m² de logement, Rue Des Jasmins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 octobre 2016

Dossier PC n° 06426016B0037

Demandeur

IZARRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2016 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426016B0037 porte sur un projet situé Rue Des Jasmins. La demande émane de IZARRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 7 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV214, AV385, AV386. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV214 AV385 AV386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Total 0 m² 870 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 7 5 - - 29
10,3 % 48,3 % 24,1 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794925628
SIRET
79492562800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
HENDAYE (64700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426016B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Jasmins, à Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IZARRA ; la décision est intervenue le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 7 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426016B0037, déposé en mairie d'Hendaye.

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