Permis de construire Logement N° 06426016B0037

Permis de construire à Hendaye pour 1 907 m² de logement - Rue Des Jasmins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 06426016B0037

Demandeur

IZARRA

Cette page présente le permis de construire n° 06426016B0037, délivré le 24 octobre 2016 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Jasmins, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IZARRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 7 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AV214, AV385, AV386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV214 AV385 AV386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 870 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Total 0 m² 870 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 7 5 - - 29
10,3 % 48,3 % 24,1 % 17,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794925628
SIRET
79492562800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426016B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jasmins, Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IZARRA et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 7 T3, 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426016B0037, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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