Permis de construire Mixte N° 06426019B0001

Permis de construire n° 06426019B0001 à Hendaye pour 1 720 m² de logement et locaux, 1 rue des Jasmins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 06426019B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426019B0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 rue des Jasmins.

Ce permis de construire porte sur la création de 21 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 7 des 21 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 676 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 913 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 468 m². Les locaux représentent 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 214, AV 385, AV 386. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

1 104 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

1 720 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/06/2020
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 214 AV 385 AV 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 676 m² à construire et 913 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 044 m² de commerce et activités de service (dont 1 044 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 1 044 m² parmi les 1 104 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 104 m² à 1 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 676 m² 913 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
Locaux 1 104 m² 0 m² 131 m² 60 m² 1 044 m² -973 m² 131 m²
Total 1 104 m² 676 m² 1 044 m² 60 m² 1 044 m² 616 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 104 m² 0 m² 131 m² 60 m² 1 044 m² -973 m² 131 m²
dont Hôtels 1 104 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 044 m² -1 104 m² 0 m²
Total locaux 1 104 m² 0 m² 131 m² 60 m² 1 044 m² -973 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 7 4 5 1 - 21
19,0 % 33,3 % 19,0 % 23,8 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 08/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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