Permis de construire Logement N° 0641472600013

Permis de construire n° 0641472600013 à Briscous pour 137 m² de logement, Chemin Chandondeya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0641472600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641472600013 a été délivré le 16 juillet 2026 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Chandondeya.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 137 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YE138, YE136. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE138 YE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 137 m² 0 m² 292 m² 0 m² -155 m² 137 m²
Total 292 m² 137 m² 0 m² 292 m² 0 m² -155 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641472600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 951 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Chandondeya, à Briscous (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641472600013, déposé en mairie de Briscous.

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