Permis de construire Logement N° 0641472600013

Permis de construire n° 0641472600013 à Briscous pour 137 m² de logement, chemin Chandondeya

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0641472600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0641472600013 a été délivré le 16 juillet 2026 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin Chandondeya.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 292 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 951 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 136, YE 138. La voie, chemin Chandondeya, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Briscous, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 951 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/09/2026
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
03/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 136 YE 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 292 m² existants et construit 137 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 951 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 292 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 137 m² 0 m² 292 m² 0 m² -155 m² 137 m²
Total 292 m² 137 m² 0 m² 292 m² 0 m² -155 m² 137 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 292 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641472600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 03/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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