Déclaration préalable Locaux N° 0641472600040

Déclaration préalable n° 0641472600040 à Briscous pour 29 m² de locaux, 125 chemin Garbiki

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 0641472600040

Demandeur

PROFESSIONNELS A DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0641472600040 a été accordée le 13 août 2026 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 125 chemin Garbiki. PROFESSIONNELS A DOMICILE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 084 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZW 157. Sur la même voie, chemin Garbiki, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Briscous, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 084 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²
Total 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²
dont Bureaux 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²
Total locaux 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROFESSIONNELS A DOMICILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Anglet.

Demandeur

PROFESSIONNELS A DOMICILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504019498
SIRET
50401949800055
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641472600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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