Déclaration préalable Locaux N° 0641472600040

Déclaration préalable n° 0641472600040 à Briscous pour 29 m² de locaux, 125 Chemin Garbiki

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 0641472600040

Demandeur

PROFESSIONNELS A DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 125 Chemin Garbiki, la déclaration préalable n° 0641472600040 a été accordée le 13 août 2026 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PROFESSIONNELS A DOMICILE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW157. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briscous.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²
Total 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²
dont Bureaux 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²
Total locaux 61 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFESSIONNELS A DOMICILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504019498
SIRET
50401949800055
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641472600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 125 Chemin Garbiki, à Briscous (64240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PROFESSIONNELS A DOMICILE et accordé le 13 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0641472600040, déposé en mairie de Briscous.

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