Déclaration préalable Locaux N° 0641472600044

Déclaration préalable n° 0641472600044 à Briscous pour 9 m² de locaux, chemin Ithurraldia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier DP n° 0641472600044

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 août 2026 à Briscous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0641472600044 porte sur un projet situé chemin Ithurraldia. La demande émane de ENEDIS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 080 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZV 56. La voie, chemin Ithurraldia, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Briscous, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 080 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026.

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briscous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briscous Code postal 64240 Identifiant INSEE 64147

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 080 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol créée 9 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Bayonne. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212286
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
BAYONNE (64101)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641472600044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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