Permis de construire Logement N° 06412917P0026

Permis de construire n° 06412917P0026 à Billère pour 5 841 m² de logement, 15-17 Rue Virgilio Pena

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 06412917P0026

Demandeur

AQPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412917P0026 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé 15-17 Rue Virgilio Pena. La demande émane de AQPRIM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 841 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 60 T2, 24 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL713, AL714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 841 m²

Variation nette

+5 841 m²

Surface totale après

5 841 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL713 AL714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 5 841 m²
Total 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 5 841 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 60 24 10 - - 100
6,0 % 60,0 % 24,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQPRIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537676884
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412917P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 5 841 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15-17 Rue Virgilio Pena, à Billère (64140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AQPRIM et accordé le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 60 T2, 24 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412917P0026, déposé en mairie de Billère.

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