Permis de construire Logement N° 06412917P0026

Permis de construire n° 06412917P0026 à Billère pour 5 841 m² de logement, 15-17 Rue Virgilio Pena

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 06412917P0026

Demandeur

AQPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412917P0026 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé 15-17 Rue Virgilio Pena. La demande émane de la société de promotion immobilière AQPRIM.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 100 appartements. Les T2 représentent 60 des 100 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 5 841 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 713, AL 714. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Virgilio Pena, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 841 m²

Variation nette

+5 841 m²

Surface totale après

5 841 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2018
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 713 AL 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 841 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 5 841 m²
Total 0 m² 5 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 841 m² 5 841 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 100 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 60 logements sur 100.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 60 24 10 - - 100
6,0 % 60,0 % 24,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQPRIM, une SAS basée à Bordeaux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537676884
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412917P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 02/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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