Permis de démolir n° 06412918P0002 à Billère, Rue Virgilio Pena
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 06412918P0002
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Virgilio Pena, le permis de démolir n° 06412918P0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 775638695
- SIRET
- 77563869500038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PAU (64075)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412918P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |