Permis de construire Logement N° 06412917P0023

Permis de construire n° 06412917P0023 à Billère pour 3 000 m² de logement, 1 A 1 Rue Virgilio Pena

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 06412917P0023

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412917P0023, délivré le 1 février 2018 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 A 1 Rue Virgilio Pena. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 20 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL713. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 551 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 20 6 1 - 48
4,2 % 39,6 % 41,7 % 12,5 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775638695
SIRET
77563869500095
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412917P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A 1 Rue Virgilio Pena, à Billère (64140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordée le 1 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 20 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412917P0023, déposé en mairie de Billère.

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