Permis de construire Logement N° 06412917P0027

Permis de construire n° 06412917P0027 à Billère pour 3 075 m² de logement, 13 Rue Virgilio Pena Ilot Plaine P5 Zac Centre-Ville

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06412917P0027

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Virgilio Pena Ilot Plaine P5 Zac Centre-Ville, le permis de construire n° 06412917P0027 a été délivré le 13 février 2018 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI714, AI713. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 078 m²

Surface créée

3 075 m²

Variation nette

+3 075 m²

Surface totale après

3 075 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI714 AI713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Plaine P5 Zac Centre-Ville

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 3 075 m²
Total 0 m² 3 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 075 m² 3 075 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 4 - - 49
- 44,9 % 46,9 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341158251
SIRET
34115825100056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412917P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Virgilio Pena Ilot Plaine P5 Zac Centre-Ville, à Billère (64140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST et accordée le 13 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412917P0027, déposé en mairie de Billère.

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