Permis de construire Logement N° 06412919P0010

Permis de construire n° 06412919P0010 à Billère pour 3 707 m² de logement, 13 Rue Virgilio Pena

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 06412919P0010

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2019 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412919P0010 porte sur un projet situé 13 Rue Virgilio Pena. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL762, AL770, AL771. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 080 m²

Surface créée

3 707 m²

Variation nette

+3 707 m²

Surface totale après

3 707 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL762 AL770 AL771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 707 m² 3 707 m²
Total 0 m² 3 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 707 m² 3 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 18 10 2 - 55
- 45,5 % 32,7 % 18,2 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341158251
SIRET
34115825100056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412919P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Virgilio Pena, à Billère (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST et accordé le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 55 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412919P0010, déposé en mairie de Billère.

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