Permis de construire n° 06412918P0003 à Billère pour 1 077 m² de logement, 43 rue de Galas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 06412918P0003
Demandeur
SCCV PLATINIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2018 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412918P0003 porte sur un projet situé 43 rue de Galas. La demande émane de SCCV PLATINIUM.
Ce permis de construire concerne la création de 31 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 25 des 31 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 077 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 043 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 191. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Galas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables à Billère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 043 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 077 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 077 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| Locaux | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | -1 077 m² | 0 m² |
| Total | 1 077 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 1 077 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 25 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 5 | 1 | - | - | - | 31 |
| 80,6 % | 16,1 % | 3,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV PLATINIUM, une société civile immobilière (SCI) basée à Billère. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCCV PLATINIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519919310
- SIRET
- 51991931000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BILLÈRE (64140)
Autres dossiers de SCCV PLATINIUM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412918P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 14/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 191 à Billère (64140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Galas à Billère (64140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Galas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.