Permis de construire Logement N° 06412219B0067

Permis de construire n° 06412219B0067 à Biarritz pour 2 778 m² de logement, avenue d'Anglet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 août 2019

Dossier PC n° 06412219B0067

Demandeur

IN'SITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412219B0067 porte sur un projet situé avenue d'Anglet. Le projet est porté par le marchand de biens IN'SITOM.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. 2 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 60 m², soit 79 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 85. La voie, avenue d'Anglet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface créée

2 778 m²

Variation nette

+2 778 m²

Surface totale après

2 778 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 m².

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
Total 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 35 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IN'SITOM, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802909895
SIRET
80290989500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412219B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 août 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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