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Permis de construire Logement N° 06412219B0067

Permis de construire à Biarritz pour 2 778 m² de logement - Av D Anglet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av D Anglet, Biarritz (64200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'SITOM et accordé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412219B0067, instruit par la commune de Biarritz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 06412219B0067

Demandeur

IN'SITOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412219B0067, délivré le 27 août 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av D Anglet, Biarritz (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'SITOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface créée

2 778 m²

Variation nette

+2 778 m²

Surface totale après

2 778 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 778 m²	2 778 m²
Total	0 m²	2 778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 778 m²	2 778 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802909895
SIRET: 80290989500012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412219B0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av D Anglet, Biarritz (64200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IN'SITOM et accordé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412219B0067, instruit par la commune de Biarritz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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