Permis de construire n° 06412219B0035 à Biarritz pour 1 831 m² de logement, 14 rue d'Alsace
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 août 2019
Dossier PC n° 06412219B0035
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06412219B0035 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 rue d'Alsace. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOBAT.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 816 m² existants. Dans ce programme, 8 des 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 831 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 202 m², soit 70 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 210. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 816 m² existants et construire 1 831 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 202 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 831 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 816 m² à 1 831 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Locaux | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | -816 m² | 0 m² |
| Total | 816 m² | 1 831 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 831 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 | 9 | 6 | - | - | 26 |
| 3,8 % | 38,5 % | 34,6 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412219B0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 30/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |