Permis de construire n° 06412219B0075 à Biarritz pour 95 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 septembre 2019
Dossier PC n° 06412219B0075
Demandeur
SCI VETIVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412219B0075 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2019. SCI VETIVER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représentait 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 95 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 504 m² à 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 599 m² |
| Total | 504 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 599 m² |
| dont Bureaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| dont Entrepôt | 334 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 429 m² |
| Total locaux | 504 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VETIVER, dont l'adresse déclarée est à Biarritz. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI VETIVER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379945777
- SIRET
- 37994577700017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412219B0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |