Permis de construire Logement N° 06412219B0031

Permis de construire n° 06412219B0031 à Biarritz pour 400 m² de logement, 26 rue Philippe Veyrin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 août 2019

Dossier PC n° 06412219B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06412219B0031 a fait l'objet d'une décision le 13 août 2019 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 26 rue Philippe Veyrin.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3, après démolition des 107 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 953 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Philippe Veyrin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biarritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 107 m² existants et construire 400 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 953 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 400 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 107 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 400 m² 0 m² 107 m² 0 m² 293 m² 400 m²
Total 107 m² 400 m² 0 m² 107 m² 0 m² 293 m² 400 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUROS (64160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412219B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 août 2019
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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