Permis de construire Mixte N° 06410421L0004

Permis de construire à Bedous pour 247 m² de logement et locaux - 8 Av Robert Balangue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Robert Balangue, Bedous (64490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CIE ASPOISE et accordé le 4 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410421L0004, instruit par la commune de Bedous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06410421L0004

Demandeur

SCI CIE ASPOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06410421L0004, délivré le 4 février 2022 à Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Av Robert Balangue, Bedous (64490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CIE ASPOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C6, 0C9, 0C16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/02/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C6 0C9 0C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	50 m²	15 m²	67 m²	0 m²	82 m²	132 m²
Locaux	873 m²	0 m²	165 m²	232 m²	0 m²	806 m²
Total	923 m²	15 m²	232 m²	232 m²	15 m²	938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²
Commerce et services	448 m²	165 m²	0 m²	165 m²	613 m²
Entrepôt	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	873 m²	165 m²	232 m²	0 m²	806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIE ASPOISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842362691
SIRET: 84236269100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEDOUS (64490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410421L0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Robert Balangue, Bedous (64490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CIE ASPOISE et accordé le 4 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410421L0004, instruit par la commune de Bedous.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bedous

DP n°0641042500013 Locaux Autorisé

Saint Berthoumieu

Bedous (64490)

Nouvelle construction

26 juil. 2025 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0641042500001 Locaux Autorisé

Chemin Saint Jean De Lache

Bedous (64490)

Nouvelle construction

30 juin 2025 236 m² SDP

DP n°06410424L0014 Logement Autorisé

26 Rue Gambetta

Bedous (64490)

Transformation avec diminution

12 déc. 2024 161 m² SDP COMMUNE DE BEDOUS

PC n°06410424L0003 Logement Autorisé

22 Rue De La Chapelle D_Or

Bedous (64490)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 239 m² SDP

DP n°06410424L0010 Locaux Autorisé

20 Route De Jouers

Bedous (64490)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 11 m² SDP

DP n°06410424L0009 Logement Autorisé

18 Rte De Suberlache

Bedous (64490)

Transformation avec extension

11 juin 2024 80 m² SDP OLORON IMMOBILIER FINANCE

Autres types d'autorisations à Bedous

Permis d'aménager à Bedous

2 autorisations

Permis de démolir à Bedous

2 autorisations