Permis de construire n° 06410421L0004 à Bedous pour 247 m² de logement et locaux, 8 avenue Robert Balangue
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 06410421L0004
Demandeur
SCI CIE ASPOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410421L0004 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 8 avenue Robert Balangue. SCI CIE ASPOISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 593 m². S'y ajoutent 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 6, 0C 9, 0C 16. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Bedous référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 193 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bedous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 232 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 680 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 730 m² à 745 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 15 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 132 m² |
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 232 m² | -67 m² | 613 m² |
| Total | 730 m² | 15 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 15 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 448 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 613 m² |
| dont Hôtels | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² |
| Autres activités | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 0 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 232 m² | -67 m² | 613 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CIE ASPOISE, dont l'adresse déclarée est à Bedous. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CIE ASPOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842362691
- SIRET
- 84236269100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BEDOUS (64490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410421L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |