Permis de construire Mixte N° 06410421L0004

Permis de construire n° 06410421L0004 à Bedous pour 247 m² de logement et locaux, 8 avenue Robert Balangue

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06410421L0004

Demandeur

SCI CIE ASPOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bedous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410421L0004 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé 8 avenue Robert Balangue. SCI CIE ASPOISE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 593 m². S'y ajoutent 165 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 6, 0C 9, 0C 16. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Bedous référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 193 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Bedous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 6 0C 9 0C 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bedous Code postal 64490 Identifiant INSEE 64104

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 232 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 680 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 730 m² à 745 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 15 m² 67 m² 0 m² 0 m² 82 m² 132 m²
Locaux 680 m² 0 m² 165 m² 0 m² 232 m² -67 m² 613 m²
Total 730 m² 15 m² 232 m² 0 m² 232 m² 15 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 613 m²
dont Hôtels 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Autres activités 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
dont Entrepôt 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 165 m² 0 m² 232 m² -67 m² 613 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CIE ASPOISE, dont l'adresse déclarée est à Bedous. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CIE ASPOISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842362691
SIRET
84236269100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BEDOUS (64490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410421L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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