Déclaration préalable Locaux N° 06410222B0302

Déclaration préalable n° 06410222B0302 à Bayonne pour 2 m² de locaux, 35 Rue D Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier DP n° 06410222B0302

Demandeur

BIMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06410222B0302, accordée le 20 septembre 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Rue D Espagne. BIMAG figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 66 m²
Total 64 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 64 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388868499
SIRET
38886849900582
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIBERON (56170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0302
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 35 Rue D Espagne, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BIMAG et accordée le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0302, déposé en mairie de Bayonne.

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