Permis de construire Locaux N° 06410224B0079

Permis de construire n° 06410224B0079 à Bayonne pour 175 m² de locaux, 93 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 06410224B0079

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2024 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410224B0079 porte sur un projet situé 93 Av Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est LEROY MERLIN FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO420, CO482, CO485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 655 m²

Surface existante avant

13 912 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

14 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO420 CO482 CO485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 912 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 14 087 m²
Total 13 912 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 14 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 192 m²
Autres activités 720 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 895 m²
dont Bureaux 720 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 895 m²
Total locaux 13 912 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 14 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410224B0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Av Du 8 Mai 1945, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410224B0079, déposé en mairie de Bayonne.

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