Déclaration préalable n° 06410224B0451 à Bayonne pour 93 m² de logement, 41 Rue Maubec
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 novembre 2024
Dossier DP n° 06410224B0451
Demandeur
KOKAPENA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06410224B0451 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2024, pour un projet situé 41 Rue Maubec. Le projet est porté par KOKAPENA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KOKAPENA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913191003
- SIRET
- 91319100300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410224B0451 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |