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Permis de construire Locaux N° 06410222B0017

Permis de construire à Bayonne pour 176 m² de locaux - 93 Av Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av Du 8 Mai 1945, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0017, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06410222B0017

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410222B0017, délivré le 27 juin 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 93 Av Du 8 Mai 1945, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO420, CO482, CO485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 655 m²

Surface existante avant

13 736 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

13 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO420 CO482 CO485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 736 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	13 912 m²
Total	13 736 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	13 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 736 m²	176 m²	0 m²	0 m²	0 m²	176 m²	13 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Voir les 99 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 384560942
SIRET: 38456094200045
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410222B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av Du 8 Mai 1945, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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