Permis de construire Locaux N° 06410219B0084

Permis de construire n° 06410219B0084 à Bayonne pour 6 197 m² de locaux, 52 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 06410219B0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410219B0084 a été délivré le 11 juin 2020 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Av Du 8 Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service et 5 952 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP20, CP22, CP23. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

6 197 m²

Variation nette

+5 701 m²

Surface totale après

6 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP20 CP22 CP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² -496 m² 0 m²
Locaux 0 m² 6 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 197 m² 6 197 m²
Total 496 m² 6 197 m² 0 m² 496 m² 0 m² 5 701 m² 6 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Autres activités 0 m² 5 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 952 m² 5 952 m²
dont Bureaux 0 m² 5 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 952 m² 5 952 m²
Total locaux 0 m² 6 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 197 m² 6 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET CEDEX (64602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410219B0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Av Du 8 Mai 1945, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410219B0084, déposé en mairie de Bayonne.

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