Permis de construire Locaux N° 06410218B0089

Permis de construire n° 06410218B0089 à Bayonne pour 2 620 m² de locaux, 80 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 06410218B0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410218B0089 a été délivré le 1 mars 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Av Du 8 Mai 1945.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 672 m² en commerce et activités de service et 1 948 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP718. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 330 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 872 m² 2 620 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 748 m² 2 620 m²
Total 1 872 m² 2 620 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 748 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 771 m² 672 m² 0 m² 771 m² 0 m² -99 m² 672 m²
Autres activités 1 101 m² 1 948 m² 0 m² 1 101 m² 0 m² 847 m² 1 948 m²
dont Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Industrie 1 101 m² 910 m² 0 m² 1 101 m² 0 m² -191 m² 910 m²
dont Entrepôt 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total locaux 1 872 m² 2 620 m² 0 m² 1 872 m² 0 m² 748 m² 2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410218B0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Av Du 8 Mai 1945, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0089, déposé en mairie de Bayonne.

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