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Permis de construire Locaux N° 06410218B0089

Permis de construire à Bayonne pour 2 620 m² de locaux - 80 Av Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Av Du 8 Mai 1945, Bayonne (64100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0089, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 06410218B0089

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410218B0089, délivré le 1 mars 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Av Du 8 Mai 1945, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en bureaux, 672 m² en commerce et services, 910 m² en industrie, 836 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 330 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 872 m²	2 620 m²	0 m²	1 872 m²	0 m²	748 m²	2 620 m²
Total	1 872 m²	2 620 m²	0 m²	1 872 m²	0 m²	748 m²	2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Commerce et services	771 m²	672 m²	771 m²	0 m²	672 m²
Industrie	1 101 m²	910 m²	1 101 m²	0 m²	910 m²
Entrepôt	0 m²	836 m²	0 m²	836 m²	836 m²
Total locaux	1 872 m²	2 620 m²	1 872 m²	748 m²	2 620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410218B0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 330 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 80 Av Du 8 Mai 1945, Bayonne (64100).

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