Permis de construire Locaux N° 06410222B0073

Permis de construire n° 06410222B0073 à Bayonne pour 1 005 m² de locaux, 62 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 06410222B0073

Demandeur

SOGEBAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410222B0073, délivré le 21 novembre 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 62 Av Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est SOGEBAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP17, CP18, CP19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP17 CP18 CP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 346 m²
Total 341 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 341 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 346 m²
dont Bureaux 341 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 346 m²
Total locaux 341 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEBAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828097899
SIRET
82809789900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de SOGEBAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Av Du 8 Mai 1945, à Bayonne (64100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEBAY et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410222B0073, déposé en mairie de Bayonne.

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