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Permis de construire Locaux N° 06410222B0049

Permis de construire à Bayonne pour 4 249 m² de locaux - 22 Che De Sabalce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Che De Sabalce, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEAL GROUPE et accordé le 29 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0049, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 06410222B0049

Demandeur

IDEAL GROUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410222B0049, délivré le 29 juillet 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Che De Sabalce, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEAL GROUPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 249 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 542 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

4 249 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

4 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 795 m²	4 249 m²	0 m²	1 795 m²	0 m²	2 454 m²	4 249 m²
Total	1 795 m²	4 249 m²	0 m²	1 795 m²	0 m²	2 454 m²	4 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	4 249 m²	0 m²	4 249 m²	4 249 m²
Industrie	1 795 m²	0 m²	1 795 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 795 m²	4 249 m²	1 795 m²	2 454 m²	4 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL GROUPE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532657491
SIRET: 53265749100066
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410222B0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Che De Sabalce, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IDEAL GROUPE et accordé le 29 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0049, instruit par la commune de Bayonne.

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