Permis de construire Logement N° 06410221B0142

Permis de construire n° 06410221B0142 à Bayonne pour 1 787 m² de logement, 14 Et Av Des Pres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 06410221B0142

Demandeur

SCCV ZOKO ST ESPRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410221B0142, délivré le 25 juillet 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Et Av Des Pres. Le projet est porté par SCCV ZOKO ST ESPRIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE133, BE64, BE65. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

1 787 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE133 BE64 BE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 787 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 697 m² 1 787 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Total 890 m² 1 787 m² 0 m² 890 m² 0 m² 897 m² 1 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 7 3 2 - 30
3,3 % 56,7 % 23,3 % 10,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ZOKO ST ESPRIT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
952667202
SIRET
95266720200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Et Av Des Pres, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ZOKO ST ESPRIT et accordée le 25 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 7 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410221B0142, déposé en mairie de Bayonne.

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