Permis de construire Locaux N° 06410222B0037

Permis de construire n° 06410222B0037 à Bayonne pour 857 m² de locaux, 12 All De Biarnes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 06410222B0037

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410222B0037 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé 12 All De Biarnes. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 920 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

857 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2024

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 990 m² 0 m² 517 m² 0 m² 857 m² -340 m² 650 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
dont Entrepôt 857 m² 0 m² 517 m² 0 m² 857 m² -340 m² 517 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 857 m² 0 m² 857 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 380 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
BRESSOLS (82710)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410222B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 All De Biarnes, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 16 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 26 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410222B0037, déposé en mairie de Bayonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne