Permis de construire n° 09202624D0028 à Courbevoie pour 5 299 m² de logement et locaux, 23-29 Rue Gaultier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 09202624D0028
Demandeur
IDEAL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202624D0028 a été délivré le 31 juillet 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23-29 Rue Gaultier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IDEAL GROUPE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 900 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 979 m². Le dossier déclare aussi 5 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 46, H 47, H 48. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaultier, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables à Courbevoie référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 945 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 900 m² existants et construit 5 299 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 979 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 082 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 450 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 2 920 m² d'exploitation agricole et forestière et 2 162 m² de commerce et activités de service (dont 1 945 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 900 m² à 5 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 217 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | -233 m² | 217 m² |
| Locaux | 450 m² | 5 082 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 4 632 m² | 5 082 m² |
| Total | 900 m² | 5 299 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 4 399 m² | 5 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 2 920 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 920 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 162 m² | 2 162 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 945 m² | 1 945 m² |
| Total locaux | 450 m² | 5 082 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 4 632 m² | 5 082 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 450 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 4 | 1 | 1 | - | 18 |
| 33,3 % | 33,3 % | 22,2 % | 5,6 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IDEAL GROUPE, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
IDEAL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532657491
- SIRET
- 53265749100082
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de IDEAL GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202624D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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