Permis de construire Locaux N° 06410221B0146

Permis de construire n° 06410221B0146 à Bayonne pour 8 742 m² de locaux, 14 Che De Sabalce

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06410221B0146

Demandeur

ESSOR SABALCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410221B0146 a été délivré le 5 avril 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Che De Sabalce. Le dossier a été déposé par ESSOR SABALCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 713 m² en commerce et activités de service et 8 029 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN14, BN15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 143 m²

Surface existante avant

3 217 m²

Surface créée

8 742 m²

Variation nette

+5 525 m²

Surface totale après

8 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN14 BN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 217 m² 8 742 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 5 525 m² 8 742 m²
Total 3 217 m² 8 742 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 5 525 m² 8 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Autres activités 3 217 m² 8 029 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 4 812 m² 8 029 m²
dont Bureaux 0 m² 8 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 029 m² 8 029 m²
dont Industrie 3 217 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² -3 217 m² 0 m²
Total locaux 3 217 m² 8 742 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 5 525 m² 8 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR SABALCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897749370
SIRET
89774937000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Che De Sabalce, à Bayonne (64100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESSOR SABALCE et accordée le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0146, déposé en mairie de Bayonne.

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