Permis de construire Locaux N° 06410221B0146

Permis de construire à Bayonne pour 8 742 m² de locaux - 14 Che De Sabalce

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 06410221B0146

Demandeur

ESSOR SABALCE

Cette page présente le permis de construire n° 06410221B0146, délivré le 5 avril 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Che De Sabalce, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSOR SABALCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 029 m² en bureaux, 713 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN14, BN15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 143 m²

Surface existante avant

3 217 m²

Surface créée

8 742 m²

Variation nette

+5 525 m²

Surface totale après

8 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN14 BN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 217 m² 8 742 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 5 525 m² 8 742 m²
Total 3 217 m² 8 742 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 5 525 m² 8 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 029 m² 8 029 m²
Commerce et services 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Industrie 3 217 m² 0 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 217 m² 8 742 m² 0 m² 3 217 m² 0 m² 5 525 m² 8 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR SABALCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
897749370
SIRET
89774937000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410221B0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Che De Sabalce, Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSOR SABALCE et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410221B0146, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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