Permis de construire à Bayonne pour 9 237 m² de locaux - 14 Che De Sabalce
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 avril 2022 · Dossier PC n° 06410221B0146 · Demandeur : ESSOR SABALCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410221B0146, délivré le 5 avril 2022 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Che De Sabalce, Bayonne (64100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESSOR SABALCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 029 m² de bureaux, 713 m² de commerce, 495 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN14, BN15.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bayonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 217 m² | 9 237 m² | 0 m² | 3 217 m² | 0 m² | 6 020 m² | 9 237 m² |
| Total | 3 217 m² | 9 237 m² | 0 m² | 3 217 m² | 0 m² | 6 020 m² | 9 237 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 8 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 029 m² | 8 029 m² |
| Commerce | 0 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 713 m² |
| Industrie | 3 217 m² | 0 m² | 0 m² | 3 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 3 217 m² | 9 237 m² | 0 m² | 3 217 m² | 0 m² | 6 020 m² | 9 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410221B0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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