Permis de construire Logement N° 06410218B0113

Permis de construire à Bayonne pour 1 380 m² de logement - 10 Che Des Hetres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 06410218B0113

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410218B0113, délivré le 22 février 2019 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Che Des Hetres, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW216, CW217, CW218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 255 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 380 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW216 CW217 CW218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 380 m² 0 m² 400 m² 0 m² 980 m² 1 380 m²
Total 400 m² 1 380 m² 0 m² 400 m² 0 m² 980 m² 1 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 8 - - 20
- 50,0 % 10,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410218B0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Che Des Hetres, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410218B0113, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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