Permis de construire Locaux N° 06410216B0111

Permis de construire n° 06410216B0111 à Bayonne pour 224 m² de locaux, 70 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 06410216B0111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06410216B0111 a été délivré le 25 avril 2017, pour un projet situé 70 Av Du 8 Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP660. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 601 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 084 m²
Total 860 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 759 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 983 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 860 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 1 084 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410216B0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Av Du 8 Mai 1945, à Bayonne (64100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410216B0111, déposé en mairie de Bayonne.

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