Déclaration préalable Logement N° 06410217B0081

Déclaration préalable n° 06410217B0081 à Bayonne pour 19 m² de logement, 16 Che De Lestanquet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier DP n° 06410217B0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2017 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06410217B0081 porte sur un projet situé 16 Che De Lestanquet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT91, BT92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT91 BT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410217B0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Che De Lestanquet, à Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06410217B0081, déposé en mairie de Bayonne.

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