Permis de construire Logement N° 06410215B0069

Permis de construire à Bayonne pour 212 m² de logement - 13 Rue Orbe Et 2 Rue De La Monnaie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 06410215B0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06410215B0069, délivré le 7 décembre 2015 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Orbe Et 2 Rue De La Monnaie, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 2 Rue De La Monnaie

Territoire administratif

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 9 m² 203 m² 10 m² 203 m² 0 m² 212 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 363 m² 9 m² 203 m² 18 m² 203 m² 0 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX BOUCAU LES BAINS (40480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410215B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Orbe Et 2 Rue De La Monnaie, Bayonne (64100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410215B0069, instruit par la commune de Bayonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayonne

Autres types d'autorisations à Bayonne